Des positions revendiquées par la CFDT en CPN du 23 mars

Dans le cadre de la réforme, voici les points importants que revendique la CFDT-CCI :

• Un transfert à date unique du personnel et ce pour le 1er janvier 2012. Cette année servant à la mise en œuvre de l’harmonisation des règlements intérieurs

• Le maintien du pouvoir de la Commission Paritaire Nationale (ce qui ne semble pas être le cas dans le projet du projet de loi actuel)

• Une nomination des Directeurs Généraux par la Tutelle pour les Régionales

Pour mémoire, en dehors de la CPN existent des groupes de travail qui ont chacun une mission propre afin de faire avancer des sujets importants .

Le premier est un groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme sur les salariés. Mme GRAAS, qui dépend directement du ministère de Tutelle pousse à ce que celui-ci avance plus rapidement

Le deuxième est un groupe de travail sur la Formation Professionnelle. Les points de blocage sont essentiellement sur le Droit Individuel de Formation.

Le troisième groupe de travail, qui vient d’être formé , traite des risques psycho sociaux. Mme GRAAS, représentante de l'Etat, aurait bien voulu arriver à un aboutissement pour la fin de l’année. Malheureusement dans le cadre de la réforme, chacun s’est rendu compte que cela n’était pas possible. Il est prévu un accord pour la juin 2011.

Des élections consulaires maintenues en novembre

Jean-François BERNARDIN a écrit à François FILLON pour connaître la position du gouvernement sur les élections prévues en Novembre. Celui-ci a confirmé qu’il n’y avait pas de changement, celles-ci sont maintenues à la date prévue. Ce calendrier confirme que le texte en discussion au Parlement sera rapidement entériné et promulgué.

D'ici là , le Sénat examinera le 10 juin, le projet texte de la réforme des CCI adopté par l'Assemblée Nationale. Affaire à suivre donc.

L'Assemblée Nationale a voté le projet de loi

Sans réelle surprise, le projet de loi sur la réforme des CCI a été adopté par les députés le 28 avril dernier.
Nombre de votants : 487
Nombre de suffrages exprimés : 468
Majorité absolue : 235
Pour l'adoption : 269
Contre : 199


Le Sénat examinera le texte les 10 et 11 juin 2010.

Pour en savoir plus :

l'intégralite du texte adopté par l'Assemblée Nationale

La réforme des CCI enfin au menu du Parlement

Après des mois de consultation, la réforme des CCI est enfin discutée au Parlement.
L'Assemblée Nationale examine le projet de loi Mardi 27 et Mercredi 28 avril 2010. Le sénat sera rapidement saisi de la question dans le courant du mois de mai pour une adoption définitive prévue cet été.

La rapporteure du texte est la députée de la Marne, Catherine VAUTRIN.

En savoir plus
Le Rapport relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

Projet de loi en discussion

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés du débat parlementaire et des conséquences concrètes des dispositions qui seront votées.

Le dialogue social s'amorce en Lorraine

A l’initiative de la CFDT CCI LORRAINE, les Représentants du Personnel et les Délégués Syndicaux, toutes organisations confondues (CFDT, SNAPCC, CFE-CGC), ont rencontré le Président CAROLUS, le vendredi 24 avril 2009 à la CRCI à Nancy.

Nous avons fait le point sur le vote par l’Assemblée Générale de l’ACFCI le 14 avril en faveur de la réforme engagée dans le réseau consulaire.

Face aux inquiétudes légitimes des personnels des 5 C®CI, il a répondu à nos questions, sans toutefois pouvoir s’engager personnellement sur la future organisation consulaire lorraine.

Le calendrier

1. L’application concrète de la réforme débutera probablement en JANVIER 2011 après des élections qui devraient avoir lieu fin 2010.

2. Jusqu’à cette échéance, les CCI locales conservent leur fonctionnement actuel.

Les conséquences sociales

1. Le Président nous confirme son souhait d’une réforme « SANS CASSE SOCIALE ».

2. Toutefois, les décisions finales seront prises par les futurs élus.

NOUS AVONS OUVERT LE DIALOGUE SOCIAL !

Le Président de la CRCI Lorraine est prêt à nous rencontrer régulièrement pendant la période transitoire, pour échanger sur l’état d’avancement de la réforme et ses conséquences sur le plan régional.

Nous restons vigilants et notre groupe de travail « RP-DS des C(R)CI LORRAINES » qui se réunit régulièrement depuis l’automne, continue sa mission :

1. Recenser les interrogations de chacun

2. Comparer nos organisations respectives (organigrammes, Règlements Intérieurs, grille de salaires, Fonds Social, …) de façon à être prêts concrètement lors de la mise en place de la régionalisation. Nous saurons défendre nos intérêts et nos droits.

3. Maintenir un dialogue permanent avec nos instances nationales chargées de définir les futures relations sociales.

Informez-vous et adhérez :

http://lebloguedelacfdtccilorraine.blogspot.com/