L'Assemblée Nationale a voté le projet de loi

Sans réelle surprise, le projet de loi sur la réforme des CCI a été adopté par les députés le 28 avril dernier.
Nombre de votants : 487
Nombre de suffrages exprimés : 468
Majorité absolue : 235
Pour l'adoption : 269
Contre : 199


Le Sénat examinera le texte les 10 et 11 juin 2010.

Pour en savoir plus :

l'intégralite du texte adopté par l'Assemblée Nationale