mardi 18 mai 2010

Des élections consulaires maintenues en novembre

Jean-François BERNARDIN a écrit à François FILLON pour connaître la position du gouvernement sur les élections prévues en Novembre. Celui-ci a confirmé qu’il n’y avait pas de changement, celles-ci sont maintenues à la date prévue. Ce calendrier confirme que le texte en discussion au Parlement sera rapidement entériné et promulgué.

D'ici là , le Sénat examinera le 10 juin, le projet texte de la réforme des CCI adopté par l'Assemblée Nationale. Affaire à suivre donc.

Aucun commentaire: