AG ACFCI 17 février 2009

Divers points à l'ordre du jour dont celui sur le contenu de la réforme des CCI avec participation du ministre de tutelle, Mr Hervé Novelli, sur le sujet.

En termes de "décisions" :

- Report d'au moins un mois de l'examen d'un texte en conseil des ministres, initialement prévu début avril pour travailler et préciser plusieurs points parmi lesquels :

• le statut juridique des futures CCI Territoriales (vers plus d'autonomie),

• la répartition des compétences entre les CCI Régionales et CCI Territoriales,

• le management des personnels,

• l'autonomie budgétaire et la question du patrimoine,

• le calendrier de mise en œuvre,

- Annonce d'une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire de l'ACFCI fin mars consacrée aux modalités de réforme pouvant encore faire débat.

- Annonce par Novelli que les élections des CCI seraient reportées à juin 2010 et que la TATP serait remplacée par une autre ressource fiscale en provenance des entreprises.